Sans titre

Association déclarée sous le régime de la loi de 01 juillet 1901 et du décret de 19 août 1901.

Association enregistrée :

à la Préfecture de Nîmes le 24 octobre 1990 sous le numéro 1/10584.

à la Direction Départementale de la jeunesse et des Sports le 23 juillet 2002 sous le numéro 03002ET0021

à la Fédération Française de Tir le 21 novembre 1990, sous le numéro 1130018.

Date de parution au journal officiel le 07 novembre 1990, extrait n°45

ARTICLE 1

L’association se compose de membres.

Pour être membre, on doit :

être parrainé par 1 membre actif d'au moins deux ans d'ancienneté.

Avoir lu et approuvé le Règlement Intérieur. .

Être accepté à la majorité et à bulletin secret par le Comité Directeur.

Le parrain ou la marraine est responsable à part entière de son filleul(e), qu’il formera à la sécurité et initiera aux bonnes mœurs du stand.

Pour être membre on doit, respecter les règles de convivialité et de bienséance.

Le nouveau membre, parrainé puis accepté par le Comité Directeur, s’acquittera de ses droits d’entrée et de sa cotisation annuelle pour l’année fédérale soit du 01 septembre au 31 août de l’année suivante. Tout membre qui n’est pas à jour de ses cotisations à la fin de novembre de l’année de licence est interdit de pas-de-tir, y compris pour disserter, il est en défaut d’assurance.

Le montant de la cotisation et le droit d’entrée sont fixés annuellement par l’Assemblée Générale.

Tout membre doit connaître le (Manuel d’initiation du Tireur Sportif) édité par la FFTir afin de satisfaire au plus vite à l’examen de connaissance des armes et de la sécurité. Cet examen écrit est passé devant le Président ou son représentant, 6 mois après son entrée dans l’association, la copie de l’épreuve de cet examen est versée au dossier administratif.

Tout membre adhérent depuis plus d'un an a la possibilité d'inviter un non membre de son choix dans la limite de 3 séances par an.

ARTICLE 2

La qualité de membre se perd :

par démission

par radiation prononcé après décision de la Commission de Discipline pour :

non-paiement de la cotisation.

motif grave.

Non-respect du Règlement intérieur.

ARTICLE 3

Le Comité Directeur se compose :

d’un Président

d’un Secrétaire Général

d’un Trésorier

et de quatre conseillers comportant au moins une représentante féminine.

Les membres d’honneur qui ont obtenu un titre de membre d’honneur du bureau siègent de plein droit au Comité Directeur.

Lors des votes, la voix du Président est prépondérante.

Les membres du Comité Directeur sont élus à la majorité, en Assemblée Générale, pour une durée de Trois ans, renouvelables par tiers tous les ans.

Les membres sortants sont rééligibles s’ils se représentent.

L’Assemblée Générale élit pour quatre ans une Commission de Discipline, composée de quatre membres du club, appartenant ou pas au Comité Directeur.

ARTICLE 4

Est électeur, tout membre âgé de dix-huit ans au moins le jour de l’Assemblée Générale, ayant adhéré à l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Est éligible au Comité Directeur, toute personne ayant atteint la majorité légale au jour de l’élection, membre de l’Association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civiques, détenteur de la licence FFTir pour l’année sportive en cours le jour de l’élection.

ARTICLE 5

Le SIEGE SOCIAL, est fixé en MAIRIE de CAVEIRAC jusqu’à dissolution du Club de Tir, ou par décision de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 6

Les ressources du Club de Tir Saint Roch sont les suivantes :

cotisations des adhérents

subventions

dons

participation aux manifestations sportives

organisation de manifestations sportives

ARTICLE 7

Jours et heures d’ouverture des pas-de-tir :

Le pas-de-tir 10 mètres, le Mardi et le Jeudi de 16h30 à 19h.

Le Mercredi de 14h à 16h pour l’école de tir.

Le pas-de-tir des armes à feu, est mis à la disposition des membres ayant satisfait à l’examen de connaissance des armes et de la sécurité, le Dimanche de 9 heures à 12 heures, les autres jours uniquement sur rendez-vous avec un responsable de pas-de-tir suivant disponibilité.

Pour une question de sécurité, un tireur doit obligatoirement être accompagné pour utiliser le pas de tir armes à feu.

Compte tenu de la configuration du stand de tir 10 m, son accès est strictement réservé aux membres licenciés du club et tireurs, sauf accord spécial du bureau.

Par ailleurs, chacun veillera à ce que les conversations ne dérangent pas la concentration des tireurs.

ARTICLE 8

Tout adhérent s’engage :

à respecter scrupuleusement le Règlement Intérieur.

A respecter les installations,nettoyer son poste de tir et réparer les dégâts éventuellement occasionnés.

à ne pas engager le Club de Tir Saint Roch dans des discussions ou manifestations présentant un

caractère politique ou confessionnel.

à n’utiliser au pas de tir que des armes déclarées et en règle avec l’autorité de tutelle.

ARTICLE 9

En cas de dissolution, l’assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation. Un des commissaires doit être un conseiller municipal de la commune de CAVEIRAC.

Le président